CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part :
KREAZ (nom commercial Kreazile), immatriculée au RCS 93270066900025 dont le siège social est situé à 16 Cité Kerveguen - 97430 LE TAMPON, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Kreazile",
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kreazile.com, ci-après dénommée "le Client".

Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.kreazile.com. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des affiches, articles de décoration, et autres articles personnalisés, créés par Kreazile. Certains visuels ou designs peuvent être générés, partiellement ou entièrement, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA). Le Client reconnaît être informé que l’utilisation de l’IA dans la création des visuels fait partie intégrante du processus de conception.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies et représentations des produits sont les plus fidèles possibles, mais des différences peuvent exister notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Kreazile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont précisés lors de la passation de commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Article 4 : Commande
Le Client passe commande en ligne via le site www.kreazile.com en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter, puis en validant sa commande après avoir vérifié son panier et ses informations de livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé.

Kreazile se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client pour motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou de difficulté technique.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (via un système sécurisé), PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement par le Client.

En cas d'incident de paiement, Kreazile se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Kreazile s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de transport.

Les frais de livraison varient en fonction du poids et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

En cas de réception d'un colis endommagé ou de produit défectueux, le Client doit le signaler dans un délai de 14 jours à compter de la réception en contactant le service client de Kreazile.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du ou des produits.

Cependant, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (comme les affiches et autres articles personnalisés vendus par Kreazile).

Article 8 : Retour et échange
En dehors des produits personnalisés, le Client peut retourner un produit dans les 14 jours suivant sa réception, à condition que celui-ci soit dans son état d’origine et dans son emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour par Kreazile.

Article 9 : Responsabilité
Kreazile ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.

Concernant les produits incluant des visuels générés par IA, Kreazile veille à respecter les lois et régulations en vigueur sur la propriété intellectuelle, mais ne peut être tenue responsable pour des allégations de plagiat ou d’utilisation non autorisée provenant de la génération automatique des visuels. Toutefois, Kreazile s'engage à retirer ou modifier tout visuel signalé en cas de problème de droits d'auteur.

La responsabilité de Kreazile est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, graphiques et textuels présents sur le site www.kreazile.com, ainsi que les produits eux-mêmes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation expresse de Kreazile.

Concernant les visuels générés par IA, Kreazile reste propriétaire des droits de ces créations et le Client ne peut utiliser ces éléments à d'autres fins que celles prévues lors de l'achat, sans autorisation explicite.

Article 11 : Données personnelles
Kreazile s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données le concernant.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.